News. PensionFairVote: le rapport

La durabilité dans les placements des fonds du deuxième pilier : une  préoccupation  à l’initiative des gestionnaires ou des personnes assurées ? Voir le rapport

 

Le 3 mars 2013, le peuple suisse acceptait à 67,9 %, l’initiative Minder dite  « contre des rémunérations excessives ». L’objet premier du texte vise à limiter les salaires et bonus des dirigeants des sociétés cotées en bourse. Elle introduit l’obligation pour les caisses de pension de voter lors des assemblées générales des entreprises dont elles sont actionnaires sur certains points de l’ordre du jour : élections des membres du conseil d’administration, questions relatives à la rémunération des plus hauts responsables, certaines modifications statutaires en lien avec les deux points précédents. Ce vote doit se faire dans « l’intérêt des assurés » et respecter un devoir d’information à l’égard des personnes assurées.

Comment les caisses se sont-elles acquittées de ces nouvelles obligations ? Quel intérêt les assurés et assurées portent-ils à l’utilisation des avoirs de leur deuxième pilier ? Pour le savoir, Actares, Actionnariat pour une économie durable (www.actares.ch), en collaboration avec le bureau Pol.éthique (www.polethique.ch) a lancé au printemps 2015 la campagne PensionFairVote (www.pensionfairevote.ch) autour de deux questions. La première a porté sur un sujet d’actualité controversé, la fusion de l’entreprise suisse Holcim avec le cimentier français Lafarge, fusion dont on soupçonnait qu’elle conduirait à des licenciements. La seconde a élargi cette préoccupation d’ordre social à l’existence ou non de critères de durabilité, critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), dans la politique de placement des caisses.

Au final, 126 personnes ont participé à la campagne et contacté ainsi 62 caisses,  caisses pour moitié de droit public et moitié de droit privé. Sur ces 62 caisses, 34 ont répondu  dont 16 de droit public et 18 de droit privé, soit à Actares (31), soit directement aux personnes assurées (3). Sur les 34 caisses ayant répondu, 6 n’ont pas jugé utile de fournir des informations sur la question 2, 6 autres ont répondu n’avoir pas ou pas encore de critères ESG. L’analyse des critères de durabilité portera donc sur les réponses de 22 caisses. Ce chiffre diffère un peu des résultats fournit dans le tableau récapitulatif de la campagne PensionFairVote dans la mesure où ont été prises en considération les réponses de 10 caisses affirmant introduire des critères. au cas par cas ou dans la mesure du possible dans leurs politiques de placement.

On notera enfin, au vu du nombre de réponses, le peu d’intérêt des assurées et assurés pour l’utilisation de l’argent de leurs fonds de pension reste faible. Nous sommes encore loin d’avoir des « épargn’acteurs » et « épargn’actrices » en Suisse. La conscience que l’argent de nos retraites puisse aller contre nos intérêts tant matériels qu’idéels reste inexistante.